# # #
bord_gauche
bandeau
télécharger la plaquette étude et recherche nos références communiqué de presse nos publications
bandeau présentation nos valeurs méthodologie notre offre nous contacter accueil
bord_droit
     
 
#

Qu’est ce que la « M14 » ?

 

#
 

Le terme de « M14 » est à première vue quelque peu « barbare », « mystérieux » ou « technocratique » selon le qualificatif de chacun. Or le sigle « M14 » a symbolisé une révolution fondamentale dans la vie budgétaire des communes. La M14 est la dernière nomenclature comptable adoptée par la loi du 22 juin 1994 pour moderniser la comptabilité communale. Après une première phase pilote, elle sera définitivement appliquée à partir de 1997. Elle remplace les anciennes nomenclatures M11 pour les villes de moins de 10 000 habitants ou M12 pour les villes de plus de 10 000 habitants. Par rapport aux nomenclatures précédentes, elle introduit davantage de modernité et de transparence des comptes.



 
# retour au menu précédentrevenir à la page précédente

 

#
 
# # #
  - infos légales -