Quelle est la fonction du budget municipal ?

Dans la vie de chaque organisation, qu’elle soit de statut privé (entreprise), public (Etat, collectivités locales, hôpitaux) ou associatif (associations, coopératives de production), le budget revêt un enjeu essentiel.

Selon l’article 4 du décret du 29 décembre 1962, « le budget (…) est l’acte par lequel sont prévues et autorisées les recettes et les dépenses publiques ».

Il rassemble et synthétise, dans un seul document comptable, la situation économique et financière de l’organisation en question et ses engagements vis-à-vis de ses tiers.

Le budget est éminemment « politique », dans le sens où il reflète le résultat comptable des choix et orientations adaptés par les personnes qualifiées à la prise de décision. Dans le cas de la commune, il s’agit du conseil municipal.

Le budget comme document de prévision comptable

Si les querelles d’économistes, et autres experts, au sujet du projet de loi de finance et de la prévision de croissance du gouvernement sont désormais coutumières à l’automne, elles illustrent néanmoins la fonction de prévision économique qu’est le budget.

Elle permet de prévoir le montant de la dépense publique pour l’année à venir. Or, au niveau municipal, celle-ci peut avoir une incidence significative dans la vie de nombreuses organisations dépendantes des dépenses communales (entreprises, associations, clubs…).

Le budget renseigne alors sur la vitalité économique et sociale de l’environnement dans lequel il s’inscrit.

Le budget comme document d’autorisation

Dans le système démocratique, le budget des collectivités publiques (des communes jusqu’à l’Etat) est un acte d’autorisation des recettes et des dépenses.

Cette approbation politique passe par le vote de l’assemblée délibérante. Celui-ci a l’obligation de percevoir les recettes mentionnées au budget, notamment les recettes de la fiscalité municipale.

A l’inverse, les dépenses sont limitatives et n’ont pas l’obligation d’être exécutées dans leur totalité. De plus, il faut préciser que les dépenses ne peuvent dépasser les crédits prévus dans le budget.