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Quels sont les différents modes de présentation budgétaire ?

 

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1. Le vote par fonction.
Plus politique, ce vote répond davantage aux préoccupations des élus. Ces derniers peuvent alors prévoir et suivre les grandes orientations qu’ils ont définies en début de mandat. Le budget est décliné en 10 fonctions entre lesquelles se ventilent toutes les dépenses et les recettes de la commune : enseignement, culture et vie sociale, santé, interventions sociales, logement, développement urbain, aménagement de l’espace naturel, transports, action économique et services généraux des administrations publiques locales. Ces fonctions sont identiques en fonctionnement et en investissement :

Fonction 0 services généraux
Fonction 1 sécurité et salubrité publique
Fonction 2 enseignement
Fonction 3 culture
Fonction 4 sport et jeunesse
Fonction 5 intervention sociale et santé
Fonction 6 famille
Fonction 7 logement
Fonction 8 aménagement, environnement
Fonction 9 action économique

2. Le vote par nature.
La plupart des communes utilisent le mode de présentation budgétaire par nature. Pour les communes de moins de 3 500 habitants, les comptes sont tenus exclusivement par nature. En revanche, dans les communes de 3 500 habitants à 10 000 habitants, la présentation se fait par nature avec une présentation fonctionnelle croisée.

La présentation par nature signifie que les dépenses et les recettes sont classées selon la nature de l’objet et non en fonction de sa destination. On peut savoir, par exemple, combien la commune dépense en « énergie-électricité » au compte 60612, mais on ne sait pas quelles ont été les dépenses énergétiques et recettes propres à la garderie périscolaire par exemple.



 
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