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Quelles sont les ressources des communes ?

 

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D’un point de vue global, les communes disposent de trois grands types de ressources : la fiscalité, les dotations / subventions et enfin les produits des services et domaines. (Nous traiterons de la fiscalité dans le point suivant). Il faut noter à cette occasion que les produits financiers ne figurent pas dans les ressources communales puisque les mairies, selon la législation, ne sont pas autorisées à réaliser des placements financiers avec leur trésorerie. A cet effet, elles ont l’obligation de disposer d’un compte au Trésor public qui n’est pas rémunéré.

1. Les dotations et subventions
Elles représentent environ un tiers du produit des collectivités locales. A la différence des subventions qui obéissent au principe de spécialité des crédits, les dotations ne font pas l’objet d’une affectation précise. Les dotations correspondent à la logique de la décentralisation où l’Etat délègue un certain nombre de compétences en contre partie de dotations allouées aux collectivités locales.

A cet, effet, le terme de « dotation » est employé pour désigner des ressources émanant du budget de l’Etat. L’augmentation des dotations est révisée annuellement. Il faut préciser, qu’à la différence des subventions qui ont une affectation précise, les dotations sont

On trouve de nombreuses dotations aux missions multiples parmi lesquelles :

• La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) : toutes les communes la reçoivent et elle garantit les mécanisme de péréquation (solidarité) entre les communes. Il s’agit du concours financier le plus important de l’Etat aux communes.

• Dotation de solidarité rurale (DSR) : les communes éligibles à la DSR jouent un rôle central au sein du tissu rural auquel elles appartiennent. La DSR a également pour mission d’améliorer les conditions de vie des communes les plus dépeuplées et les moins dotées au titre de la péréquation.

• Dotation de solidarité urbaine (DSU) : par symétrie au monde rural, la DSU s’adresse principalement aux communes urbaines de plus de 10 000 habitants. Cependant, la réforme de 1996 permet aux communes de 5000 à 10 000 habitants de prétendre à la DSU.

• Dotation générale d’équipement (DGE) : elle a été créée en 1983, lors du premier acte de la décentralisation, afin de se substituer aux subventions de l’Etat aux collectivités locales. En 2007, ont été ouverts 472 millions d’engagements. Les collectivités éligibles sont les EPCI, les communes dont la population ne dépasse pas 2000 habitants, les communes dont la population est comprise entre 2000 et 20 000 habitants.

• Dotation générale de décentralisation (DGD) : afin d’accompagner le mouvement de décentralisation entamé au début des années 1980, l’Etat distribue aux collectivités locales (Communes, Départements, Régions) la DGD afin de financer les nombreux transferts de compétences. En 2007, les communes ont reçu 292 millions d’Euros pour les missions d’hygiène et de santé, le transport scolaire, le concours aux bibliothèques…

2. Les produits des services rendus
Ces ressources représentent environ 10% du produit des collectivités locales. Les produits pour services rendus sont générés par les services assurés par la collectivité et leurs montants est proportionnel aux prestations reçues par le bénéficiaire. Comme il s’agit d’un service public, le prix de facturation à l’usager peut ne pas prendre en compte l’intégralité du coût de production du service. Un autre mode de gestion est la délégation de services publics à un opérateur privé qui est lié contractuellement à la commune et par le cahier des charges retenu par les parties.

3. Les produits du domaine
Les communes qui ont le plus de patrimoine immobilier, foncier ou forestier perçoivent les produits du domaine les plus importants. Il s’agit principalement de loyers, les permis de stationnement, la vente de coupes de bois. Mais bien souvent, ces produits du domaine ne sont pas valorisés à leur véritable valeur de marché. Parfois, les communes n’ont pas l’exacte connaissance de leur patrimoine et de sa valorisation commerciale. La plupart des communes n’ont pas encore intégré ces éléments de gestion patrimoniale dans leur gestion budgétaire : elles perdent inutilement ainsi de précieuses marges de manœuvres budgétaires.

4. La fiscalité locale (voir la fiche correspondante)


 
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