Qu’appelle-t-on les « quatre vieilles » ?

Ce que l’on nomme les « quatre vieilles » sont des impôts remontant à l’Ancien Régime. Elles représentent près de 45% des recettes des collectivités locales. Elles comptent parmi les impôts les plus anciens et les plus importants des communes parmi la trentaine d’impôts et de taxes en application. Les « quatre vieilles » sont notamment déterminées par la base locative cadastrale. Chaque parcelle est évaluée afin de déterminée une valeur locative cadastrale. Celle-ci est une valeur de 1960 pour le non bâti et de 1970 pour le bâti.

1) La taxe sur le foncier non bâti :

Il s’agit d’un impôt concernant les exploitants agricoles qui représente environ 2% du chiffre d’affaires de l’agriculture française. Des dégrèvements sont possibles pour les jeunes agriculteurs ou en raison de parcelles endommagées. La base d’imposition est égale à 80% de la valeur locative cadastrale.

2) La taxe foncière sur le bâti :

Cette taxe constitue une forme d’impôt sur le « capital » et concerne les propriétés bâties, les immeubles et toutes constructions élevées au dessus du sol. Les locaux commerciaux, industriels et professionnels rentrent également dans ce cadre d’imposition. Il existe des exonérations temporaires de deux ans pour les constructions nouvelles. La base d’imposition est égale à 50% de la valeur locative cadastrale.

3) La taxe d’habitation :

Selon l’article 1408 du Code général des impôts, la taxe d’habitation est destinée aux locaux habitables pour les personnes occupant un logement au 1er janvier de l’année. Le taux d’imposition est calculé sur la base de la valeur locative cadastrale dans sa totalité. La taxe d’habitation n’est plus perçue par les régions depuis 2000 et bénéficie aux Communes, Départements, Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI).

4) La taxe professionnelle :

Cette taxe est l’ancienne « patente », elle ne concerne que les entreprises alors que les trois autres impôts locaux abordés précédemment sont à destination des ménages. Celle-ci a été créée par la loi du 29 juillet 1975. A elle seule, la taxe professionnelle représente 50% des ressources fiscales des collectivités locales. Faisant l’objet de nombreuses critiques, la taxe professionnelle a connu une réforme intervenue le 1er janvier 2007. Désormais, l’imposition de toutes les entreprises sera plafonnée à 3,5% de la valeur ajoutée produite.