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Rapports officiels

 

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Dans cette rubrique, vous pourrez accéder aux rapports officiels qui ont marqué le débat public ces dernières années. Vous retrouverez notamment le rapport Attali sur la relance de la croissance française, le rapport Pébereau sur la dette publique, le rapport Valletoux sur la réforme de la fiscalité locale, le rapport Richard sur les finances publiques…

« Rapport de la commission pour la libération de la croissance française »
sous la présidence de Jacques Attali, 2008

« Réunifier et réconcilier la ville. Constat et propositions »
Conseil Economique et social, avis présenté par Gérard Le Gall, 2008

« Les relations entre l’Etat et les Collectivités Locales »
rapport du groupe de travail présidé par Alain Lambert, 2007

« La simplification de l’activité des collectivités locales »
M Lafon, 2007

« Solidarité et performance, les enjeux de la maîtrise des dépenses publiques locales »
Pierre Richard, 2006

« Fiscalité et finances publiques locales : à la recherche d’une nouvelle donne »
Conseil Economique et social, rapport présenté par Philippe Valletoux, 2006

« Des finances publiques au service de notre avenir. Rompre avec la facilité de la dette pour renforcer notre croissance économique et notre cohésion sociale »
Michel Pébereau, 2005

« Le sursaut. Vers une nouvelle croissance pour la France »
groupe de travail présidé par Michel Camdessus, 2004

« Refonder l’action publique locale »
Pierre Mauroy, 2004

 
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