Les documents nécessaires à l'étude de vos budgets :

Un certain nombre de documents budgétaires et fiscaux nous serons nécessaires pour procéder à l’analyse de votre commune. Il s’agit des documents suivants :

• Données budgétaires : les comptes administratifs complets ainsi que le dernier budget primitif.

• Etat de la dette : comprenant pour chacun des prêts, le capital restant dû, sa durée résiduelle, son nom, son indexation, son taux, sa marge associée, l’établissement prêteur, son profil d’amortissement…

• Etat fiscal : l’état fiscal MI 1259 reprenant les bases et taux de chaque année.

Enfin, toutes les données complémentaires à l’analyse seront recueillies par Gouvernéo par tout moyen approprié, notamment auprès de la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) (concernant les éléments de comparaison) ou auprès du comptable public en charge de la commune.