Introduction : Le financement de l’investissement :

Les principaux points-clefs d’un projet politique et temps forts d’un mandat se cristallisent autour de l’investissement. Contrairement au fonctionnement, l’investissement revêt une dimension stratégique capitale dans la vie d’une collectivité locale, région, département ou commune. Décidé dans le présent, il engage l’avenir, parfois sur près de deux générations lorsqu’il s’agit d’emprunter sur 50 ans. Bref, il implique aux décideurs locaux de se projeter et de faire coïncider le financement du projet à son utilisation. Les communes disposent de 4 sources essentielles de financement de l’investissement :

• L’autofinancement
• Le fond de roulement
• Les subventions
• L’emprunt

L’autofinancement :

L’autofinancement (appelé aussi épargne nette ou épargne disponible) est la ressource budgétaire que la collectivité a dégagé au cours de son exercice. Elle correspond au solde restant lorsque la commune a financé l’ensemble de ses dépenses obligatoires (charges de personnel, autres charges de fonctionnement, annuités de la dette) par ses recettes de fonctionnement. L’autofinancement sanctionne donc le solde de la section de fonctionnement de la commune.

Le fond de roulement :

Le fond de roulement correspond à l’accumulation de plusieurs années d’autofinancement. Il est placé sur un compte non rémunéré au Trésor Public. C’est le fond de roulement qui permet à la collectivité d’être autonome vis-à-vis de tiers pour le financement des investissements. Cependant, un fond de roulement abondant et une situation financière à priori saine, peuvent masquer une situation de sous investissement chronique et/ou une fiscalité élevée. Faut-il rappeler que les collectivités publiques n’ont pas pour première vocation de dégager un surplus d’activité récurrent contrairement aux organisations privées.

Les subventions :

Les subventions, ou aides à l’investissement, constituent une ressource financière externe importante pour les communes dans leur projet d’investissement. Sans elles, la plupart des projets ne pourraient être financés sans un recours plus important à l’emprunt. Elles émanent de l’Etat, des régions, des départements ainsi que des établissements public nationaux. A noter que les communes doivent être pro actives dans la recherche de financements : un dossier doit être réalisé et envoyé selon le calendrier défini sous peine de manquer certaines subvention

L’emprunt :

Pour la commune, la décision d’emprunter la lie à un prêteur : le choix d’un emprunt est toujours très impliquant car il engage l’avenir et nécessite une prévision budgétaire adéquate pour garantir la pertinence de l’opération. D’autre part, la décision de recourir à l’emprunt implique une stratégie de gestion cohérente à la nature de l’investissement : faut-il financer entièrement cet investissement par l’emprunt ? Quelle part d’autofinancement y consacrer ? De quelles aides à l’investissement pouvons-nous disposer ? D’un point de vue financier, l’emprunt se caractérise par les éléments suivants :

• Le taux d’intérêt : un taux fixe ou un taux variable (indexé)
• La durée : elle conditionne l’attractivité des conditions financière
• Le profil d’amortissement : il s’agit des modalités de remboursement (intérêt + capital)
• La périodicité : il s’agit de la fréquence des remboursement (mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou annuelle)